Legs | Donation | Assurance Vie

Transmettez une vie en pleine santé aux générations futures

Contribuer au progrès scientifique

Construire ensemble le projet qui vous ressemble

L’Institut Pasteur de Lille est une fondation privée reconnue d’utilité publique depuis 1898. Elle est à ce titre totalement exonérée de droits de succession. L’intégralité de ce que vous transmettez bénéficie directement à la recherche.
Membre du Réseau International des Instituts Pasteur, l’Institut Pasteur de Lille est financièrement et juridiquement indépendant.

En 2020, 16 millions d’euros ont été directement consacrés à la recherche fondamentale soutenue par lInstitut Pasteur de Lille dont 7.5 millions d’euros issus de votre générosité.

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Transmettre

Un acte essentiel

Par un legs, une donation, une assurance-vie, vous encouragez les avancées de nos chercheurs. Vous donnez aux enfants d’aujourd’hui et de demain l’espoir de vivre sereinement et en pleine santé.
Ces contributions sont indispensables pour accélérer les découvertes qui sauveront des milliers de vie.

Je prépare ma succession

Les décisions que vous allez prendre dépendent des objectifs que vous désirez atteindre : protéger un être cher, aider une cause qui vous tient à cœur, faire baisser le montant de vos droits de succession. Pour faire le bon choix, il faut faire le point sur votre situation.

Il faut recenser et évaluer vos biens. Ceux dont vous êtes propriétaire à part entière et ceux que vous partagez avec une autre personne, votre conjoint par exemple (bien acquis pendant le mariage) ou vos frères et sœurs (par exemple les biens hérités de vos parents et restés en « indivision »).

Il faut prendre en compte toutes vos possessions. Le plus facile est d’en dresser la liste (biens immobiliers, livret d’épargne, plan d’épargne, contrat d’assurances-vie, portefeuille boursier, meubles, objets de valeur…).

Pour évaluer la valeur de vos biens immobiliers, vous pouvez vous référer aux études des Chambres de notaires et aux informations mises en ligne depuis mai 2019 par l’administration fiscale sur app.dvf.etalab.gouv.fr ou sur www.impots.gouv.fr rubrique Patrim depuis votre espace personnel.

Vous pouvez également prendre contact avec votre notaire.

Pour les placements, c’est avec votre banquier et votre assureur qu’il faudra faire le point.

Votre marge de liberté pour disposer de vos biens est aussi fonction de vos héritiers et de la valeur de votre patrimoine. Vos enfants ont droit, de chacun de leurs parents, à une part minimale d’héritage appelé « réserve ». Si vous n’avez pas d’enfants, c’est votre conjoint qui est réservataire.

Vous pouvez en revanche, faire ce que vous voulez de la part excédant la réserve, appelée « quotité disponible » : avantager un enfant, un concubin… ou une œuvre caritative.

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Nos dossiers thématiques

Vous souhaitez en savoir plus sur la transmission, la succession ou encore les testaments ?
Retrouvez nos articles autour du legs, de la donation et de l’assurance-vie dans nos dossiers thématiques.

La transmission d’assurance-vie

L’assurance-vie permet de transmettre une partie de son patrimoine à des tiers sans avoir à se soumettre aux règles de la succession. Quels sont les avantages de ce type de contrat, et comment se déroule la transmission après le décès du souscripteur ?

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couple souscrivant une assurance vie

Tout savoir sur l’assurance-vie

L’assurance-vie est à la fois un contrat d’assurance et un produit d’épargne. Elle se souscrit auprès des banques, des assureurs, des courtiers ou encore des cabinets de conseil en gestion de patrimoine.

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Testament - couple s'amusant sur un skate

Tout savoir sur le testament

Pour que vos dernières volontés soient respectées après votre décès, vous pouvez les formuler dans un testament. Ce document écrit est notamment utilisé pour organiser la transmission de biens (appelés legs) et pour en lister les bénéficiaires (légataires).

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Rester maître de votre succession

Mieux vous comprendre pour mieux vous accompagner

La transmission de patrimoine est un sujet complexe non seulement par son aspect juridique mais aussi par ce qu’il représente. Respecter les volontés de nos bienfaiteurs est une exigence éthique avec laquelle nous ne transigeons pas. Un patrimoine se construit tout au long d’une vie. De la même façon, il faut penser à sa transmission sans attendre qu’il soit parfois trop tard, pour bénéficier de tous les avantages et mettre en place toutes les stratégies.

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Sylvie Frémaux

Relation testateurs
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Odile Billaut-Mulot​

Gestion juridique des successions

Je demande la brochure

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