Donation

Donner les moyens à nos chercheurs
d’aller plus loin, plus vite

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Faire une donation à l’Institut Pasteur de Lille

La donation est un acte par lequel vous décidez de transmettre de votre vivant un bien meuble ou une somme d’argent.
C’est surtout un outil efficace pour soutenir la cause qui vous tient à cœur et qui vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La donation est un acte qui consiste à transmettre de façon définitive et de son vivant les droits ou la propriété d’un bien à un donataire. Une donation peut s’effectuer d’un parent à ses enfants et consister en un don manuel de biens ou de valeurs mobilières (bijou, somme d’argent…), mais elle peut aussi se faire d’un particulier à un organisme et porter sur des biens immobiliers, auquel cas cet acte doit être obligatoirement réalisé chez votre notaire.

Dispositifs de donation

Conditions à remplir pour que la donation soit valide

  • En France, le recours à la forme notariée est obligatoire pour faire une donation lorsque le bien donné est un immeuble.
  • Il est conseillé quand le bien meuble a une certaine valeur (portefeuille de titres, compte bancaire, œuvre d’art, …).
  • Le recours à un acte notarié va permettre de préciser et de fixer les intentions (charges, réserves et conditions) souhaitées par le donateur.
Différents types de donations
La donation en pleine propriété

Vous possédez un bien dont vous n’avez plus l’usage ou souhaitez vous en séparer. La donation en pleine propriété consiste à transmettre votre bien dans son entièreté à une fondation reconnue d’utilité publique.

Accompagnement

“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune de vos demandes, mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”

Le respect de vos volontés

Nous établissons un lien de confiance durable et nous vous assurons que tout sera mis en œuvre à votre décès pour respecter vos volontés.

Les questions les plus fréquemment posées

Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquentes ou contactez nous directement.

La donation en nue-propriété

Vous souhaitez agir de votre vivant en donnant à une fondation la nue-propriété de votre résidence principale ou d’une autre partie de votre patrimoine. Comme vous conservez l’usufruit de votre bien, vous pouvez l’occuper, le louer et continuer à en toucher les loyers. Ce don donne droit à un reçu fiscal qui vous permet de diminuer votre impôt sur le revenu pendant un maximum de cinq ans et de faire baisser votre impôt. La valeur de la nue-propriété cédée sort de l’assiette de calcul de votre impôt.

La donation sur succession

Vous êtes héritier d’une succession, par exemple une maison que vous lègue votre grand-oncle. Vous ne souhaitez pas conserver cette partie d’héritage pour un motif familial ou pour concrétiser les volontés de votre grand-oncle qui aurait exprimé sans l’écrire sur son testament, son souhait de soutenir les actions d’une fondation de recherche ou encore pour des raisons fiscales. Vous pouvez choisir de faire une telle donation pour éviter d’avoir à payer les frais de succession, ou tout simplement parce que vous n’en avez pas l’utilité puisque vous possédez déjà votre logement.

Le don sur succession permet de donner cette partie d’héritage à une fondation reconnue d’utilité publique (comme l’est l’Institut Pasteur de Lille). En contrepartie, cette donation sera prise en compte dans votre déclaration d’impôt et vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal sur la part donnée à la fondation.

Seule condition, ce don doit être effectué dans les six mois suivant le décès et en pleine propriété, c’est-à-dire que vous devez avoir le droit de vous servir du bien, d’en tirer des revenus et d’en disposer librement (vendre, donner).

La donation temporaire d'usufruit

En faisant une donation temporaire d’usufruit, vous exprimez la volonté d’aider de votre vivant un organisme ou une cause qui vous tient à cœur. Dans le cas où vous souhaiteriez apprécier l’impact de votre engagement et conserver la propriété de votre bien, vous pouvez opter pour la donation temporaire d’usufruit. Il s’agit d’un dispositif très efficace pour assurer avec pérennité les recherches menées à l’Institut Pasteur de Lille tout en concrétisant votre projet. Concrètement, il s’agit de donner à un organisme, fondation ou association reconnue d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur de Lille, de manière temporaire (3 ans minimum), le droit de percevoir les revenus d’un bien, par exemple les loyers d’un appartement dont vous êtes propriétaire ou les dividendes d’un portefeuille de valeurs mobilières. Pendant la durée de la donation, les dividendes ou les loyers permettront de soutenir la cause que vous avez choisie. Pendant toute la durée de dessaisissement, la valeur de la donation que vous aurez déclarée sortira de l’assiette de calcul de votre IFI ou sera exonérée d’impôt sur le revenu, faisant ainsi baisser le montant de votre impôt. A l’issue de la période de la donation temporaire d’usufruit, vous reprenez la pleine propriété de votre bien, vous pourrez aussi la prolonger ou donner votre bien de manière définitive.

Vous faire accompagner

Découvrir les solutions

Il existe d’autres dispositions telles que le legs ou la transmission d’assurance-vie, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes à votre écoute pour mettre en place le projet qui vous ressemble.

Notre équipe est à votre écoute

« Que vous commenciez seulement à réfléchir à la question de transmission ou que vous ayez déjà bien avancé ou même arrêté votre décision, n’hésitez pas à me solliciter pour échanger par courrier, téléphone ou sur rendez-vous sur le site de la fondation ou à votre domicile. Par expérience, je mesure à quel point la transmission est un acte d’engagement fort mais aussi très intime. Cette démarche nécessite d’être mûrement réfléchie et requiert conseils et expertise, que nous pouvons mettre à votre disposition. »
Sylvie Frémaux – Responsable de la relation avec les testateurs.
Nos dossiers thématiques

Vous souhaitez en savoir plus sur la donation et la succesion?
Retrouvez nos articles autour de la donation dans nos dossiers thématiques.

A vos côtés

Le respect de vos volontés

Les décisions que vous allez prendre pour transmettre votre patrimoine dépendent des buts que vous désirez atteindre : protéger votre conjoint, votre compagnon, un enfant en particulier, aider une œuvre qui vous tient à cœur, contenter tout le monde, faire baisser le montant des droits de succession à payer par vos héritiers. Pour faire les bons choix, il est primordial de faire le point sur votre situation et nous pouvons vous accompagner tout au long de ce processus.

Notre équipe a à cœur de construire avec chacun de nos donateurs un lien de confiance durable, qui les accompagne et qui les assure que tout sera mis en œuvre à leur décès pour respecter leurs volontés.

Vous pouvez émettre des souhaits quant à la prise en charge de vos obsèques, l’entretien et le fleurissement de votre sépulture. Nous pouvons prévoir ensemble quel hommage vous sera rendu après votre décès. Cela peut être la publication d’un avis dans la presse locale, votre inscription sur le monument dédié à nos bienfaiteurs, une messe d’hommage. Nous nous engageons à respecter vos volontés

Une équipe à votre écoute

Nous contacter

“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune de vos demandes mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”

Sylvie Frémaux

Relation testateurs

Odile Billaut-Mulot​

Gestion juridique des successions

Formulaire de contact

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre documentation ainsi que des campagnes de dons, et est exclusivement utilisé par l’Institut Pasteur de Lille à ces fins. Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant le webmaster de l’Institut.