Tout savoir sur la succession
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers légataires ou à des héritiers désignés dans un acte juridique appelé libéralité.
La donation est un acte par lequel vous décidez de transmettre de votre vivant un bien meuble ou une somme d’argent.
C’est surtout un outil efficace pour soutenir la cause qui vous tient à cœur et qui vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
La donation est un acte qui consiste à transmettre de façon définitive et de son vivant les droits ou la propriété d’un bien à un donataire. Une donation peut s’effectuer d’un parent à ses enfants et consister en un don manuel de biens ou de valeurs mobilières (bijou, somme d’argent…), mais elle peut aussi se faire d’un particulier à un organisme et porter sur des biens immobiliers, auquel cas cet acte doit être obligatoirement réalisé chez votre notaire.
Vous possédez un bien dont vous n’avez plus l’usage ou souhaitez vous en séparer. La donation en pleine propriété consiste à transmettre votre bien dans son entièreté à une fondation reconnue d’utilité publique.
“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune de vos demandes, mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”
Nous établissons un lien de confiance durable et nous vous assurons que tout sera mis en œuvre à votre décès pour respecter vos volontés.
Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquentes ou contactez nous directement.
Vous souhaitez agir de votre vivant en donnant à une fondation la nue-propriété de votre résidence principale ou d’une autre partie de votre patrimoine. Comme vous conservez l’usufruit de votre bien, vous pouvez l’occuper, le louer et continuer à en toucher les loyers. Ce don donne droit à un reçu fiscal qui vous permet de diminuer votre impôt sur le revenu pendant un maximum de cinq ans et de faire baisser votre impôt. La valeur de la nue-propriété cédée sort de l’assiette de calcul de votre impôt.
Vous êtes héritier d’une succession, par exemple une maison que vous lègue votre grand-oncle. Vous ne souhaitez pas conserver cette partie d’héritage pour un motif familial ou pour concrétiser les volontés de votre grand-oncle qui aurait exprimé sans l’écrire sur son testament, son souhait de soutenir les actions d’une fondation de recherche ou encore pour des raisons fiscales. Vous pouvez choisir de faire une telle donation pour éviter d’avoir à payer les frais de succession, ou tout simplement parce que vous n’en avez pas l’utilité puisque vous possédez déjà votre logement.
Le don sur succession permet de donner cette partie d’héritage à une fondation reconnue d’utilité publique (comme l’est l’Institut Pasteur de Lille). En contrepartie, cette donation sera prise en compte dans votre déclaration d’impôt et vous permettra de bénéficier d’un abattement fiscal sur la part donnée à la fondation.
Seule condition, ce don doit être effectué dans les six mois suivant le décès et en pleine propriété, c’est-à-dire que vous devez avoir le droit de vous servir du bien, d’en tirer des revenus et d’en disposer librement (vendre, donner).
En faisant une donation temporaire d’usufruit, vous exprimez la volonté d’aider de votre vivant un organisme ou une cause qui vous tient à cœur. Dans le cas où vous souhaiteriez apprécier l’impact de votre engagement et conserver la propriété de votre bien, vous pouvez opter pour la donation temporaire d’usufruit. Il s’agit d’un dispositif très efficace pour assurer avec pérennité les recherches menées à l’Institut Pasteur de Lille tout en concrétisant votre projet. Concrètement, il s’agit de donner à un organisme, fondation ou association reconnue d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur de Lille, de manière temporaire (3 ans minimum), le droit de percevoir les revenus d’un bien, par exemple les loyers d’un appartement dont vous êtes propriétaire ou les dividendes d’un portefeuille de valeurs mobilières. Pendant la durée de la donation, les dividendes ou les loyers permettront de soutenir la cause que vous avez choisie. Pendant toute la durée de dessaisissement, la valeur de la donation que vous aurez déclarée sortira de l’assiette de calcul de votre IFI ou sera exonérée d’impôt sur le revenu, faisant ainsi baisser le montant de votre impôt. A l’issue de la période de la donation temporaire d’usufruit, vous reprenez la pleine propriété de votre bien, vous pourrez aussi la prolonger ou donner votre bien de manière définitive.
Vous souhaitez en savoir plus sur la donation et la succesion?
Retrouvez nos articles autour de la donation dans nos dossiers thématiques.
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers légataires ou à des héritiers désignés dans un acte juridique appelé libéralité.
Les décisions que vous allez prendre pour transmettre votre patrimoine dépendent des buts que vous désirez atteindre : protéger votre conjoint, votre compagnon, un enfant en particulier, aider une œuvre qui vous tient à cœur, contenter tout le monde, faire baisser le montant des droits de succession à payer par vos héritiers. Pour faire les bons choix, il est primordial de faire le point sur votre situation et nous pouvons vous accompagner tout au long de ce processus.
Notre équipe a à cœur de construire avec chacun de nos donateurs un lien de confiance durable, qui les accompagne et qui les assure que tout sera mis en œuvre à leur décès pour respecter leurs volontés.
Vous pouvez émettre des souhaits quant à la prise en charge de vos obsèques, l’entretien et le fleurissement de votre sépulture. Nous pouvons prévoir ensemble quel hommage vous sera rendu après votre décès. Cela peut être la publication d’un avis dans la presse locale, votre inscription sur le monument dédié à nos bienfaiteurs, une messe d’hommage. Nous nous engageons à respecter vos volontés
Reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille est une fondation privée financièrement et juridiquement indépendante, habilitée à recevoir des dons, des legs et des assurances vie.