Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers légataires ou à des héritiers désignés dans un acte juridique appelé libéralité. On parle alors de succession, un processus réglé le plus souvent par les soins d’un notaire. Mais comment se déroule cette transmission de patrimoine ? Et comment anticiper la succession ? Voici les principaux éléments à savoir pour y voir plus clair.
La succession désigne le processus par lequel le patrimoine d’un défunt est transmis à ses héritiers. Cette transmission peut débuter une fois l’acte de décès établi. Elle répond également à de nombreuses règles énoncées dans le Code civil, et doit passer par toute une série d’étapes avant d’être finalisée.
Au départ de tout processus de succession, il est nécessaire de vérifier l’existence ou non d’un testament. Le testament permet en effet au défunt de définir sa volonté quant à l’attribution de ses biens. Si aucun document n’a été établi, ce sont les règles du droit commun des successions qui s’appliquent. Définies dans l’article 734 du Code civil, elles diffèrent selon la situation familiale de la personne décédée.
On parle de succession légale quand aucun testament n’a été rédigé ou que celui-ci est invalide. Elle repose sur des règles précises qui définissent l’ordre des héritiers, les droits du conjoint survivant et la répartition des biens. En règle générale, les enfants (et leurs descendants) ont la priorité en tant qu’héritiers directs, quel que soit leur statut (. Si le défunt était marié, l’époux survivant est également un héritier de premier ordre. Sa part varie en fonction de la présence d’autres héritiers au jour du décès et du régime matrimonial des époux. Viennent ensuite :
Le père et la mère du défunt,
Ses frères et sœurs et leurs descendants,
Les ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents…),
Les collatéraux (oncles, tantes, cousins…),
Les héritiers les plus proches en degré de parenté héritent en excluant les autres.
Des généalogistes peuvent être mandatés pour retrouver des héritiers très éloignés.
Si la personne décédée avait rédigé un testament de son vivant, elle a pu attribuer ses biens à des bénéficiaires de son choix, qui peuvent être des tiers ou des héritiers. En France, la réserve héréditaire permet de protéger certains héritiers. Il s’agit d’une portion de la succession qui revient aux héritiers réservataires, à savoir les enfants, et à défaut le conjoint survivant. La quotité disponible, soit la part restante après soustraction de la réserve héréditaire, peut ensuite être distribuée librement.
Faire intervenir un notaire dans le règlement d’une succession est obligatoire lorsque :
La succession comporte au moins un bien immobilier, quelle que soit sa valeur,
L’actif successoral est égal ou supérieur à 5 000 euros,
Le défunt a rédigé un testament, a fait un contrat de mariage, possède un coffre-fort à la banque, ou a réalisé une ou plusieurs donations.
S’il est donc possible de régler une succession sans faire appel à un notaire, seules les successions les plus modestes et simples sont concernées.
Après l’ouverture de la succession et l’identification des héritiers, quatre autres étapes clés sont à suivre soit par le notaire, soit par les personnes héritières, pour clôturer les démarches et obtenir (ou non) l’héritage du défunt.
En premier lieu, le notaire doit déterminer l’actif successoral, c’est-à-dire faire l’inventaire du patrimoine du défunt au jour de son décès. Pour cela, il faut prendre en compte l’actif brut (biens immobiliers, comptes bancaires, livrets d’épargne, véhicules…) mais aussi le passif, soit les dettes du défunt (emprunts, impôts, frais de testament…).
Une fois l’actif successoral déterminé, les héritiers sont confrontés à trois choix. Le premier consiste à accepter purement et simplement la succession, en devenant propriétaires de leur part d’héritage et en réglant les dettes du défunt. Le deuxième est l’acceptation à concurrence de l’actif net : la succession est acceptée, mais les dettes ne seront à payer que dans la limite de la valeur des biens du défunt. Enfin, la dernière option est la renonciation : les héritiers refusent l’héritage auxquels ils auraient droit.
Après le choix des héritiers, le notaire procède à la répartition du patrimoine. Chaque héritier obtient une déclaration de succession qu’il doit transmettre au centre des impôts dans un délai de 6 mois (si le défunt était domicilié en France métropolitaine) ou de 12 mois (s’il résidait en outre-mer ou à l’étranger).
Enfin, les héritiers se partagent les biens en tout ou partie. Ils peuvent aussi choisir de ne pas les partager et de rester en indivision. En cas de litige ou de revendication, il convient de s’adresser au tribunal judiciaire. Cette démarche entraînera des délais et des frais supplémentaires.
Le coût d’une succession dépend du nombre d’actes notariés et de la valeur des biens transmis. Avant toute ouverture de démarche, vous pouvez demander un devis détaillé des montants des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération. Par ailleurs, des droits de succession seront à payer auprès de l’administration fiscale. Des abattements et des exonérations sont possibles selon les situations.
De nombreux outils sont disponibles pour organiser sa succession à l’avance. Donation, donation-partage, donation entre époux, contrats d’assurance-vie, contrat de mariage, testament… Faire preuve de prévoyance en la matière permettra :
de minimiser les risques de conflits entre héritiers,
de mieux choisir ce qu’il adviendra de vos biens,
de donner un coup de pouce anticipé à certains proches,
de réduire le montant des frais de succession…
N’hésitez donc pas à faire appel à un notaire pour réaliser une étude successorale et obtenir un avis professionnel.
Quelle que soit la situation du défunt, la valeur et la composition de son patrimoine, la succession reste un processus très encadré qui repose sur de nombreuses règles juridiques et fiscales. Qu’il s’agisse de préparer sa propre succession ou de gérer un héritage suite à un décès, mieux vaut prendre le temps de se documenter et de se faire conseiller.
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