Pour exprimer ses dernières volontés, qu’elles soient patrimoniales ou personnelles, il est possible de rédiger un testament authentique. Un document qui diffère des testaments olographes et mystiques, et qui présente plusieurs avantages pour bien organiser sa succession. Découvrez ses caractéristiques, ses atouts et ses inconvénients.
Selon l’article 895 du Code civil, « le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou ses droits et qu’il peut révoquer ». Il en existe trois sortes : le testament olographe, le testament authentique et le testament mystique. En quoi consiste le testament authentique ?
Comme les autres types de testaments, le testament authentique permet de gérer sa succession tout en garantissant le respect de ses dernières volontés. Il doit être dicté à un notaire en présence de deux témoins, ou bien d’un deuxième notaire. Le notaire lit ensuite le testament au testateur, pour vérification. Après d’éventuelles modifications puis une validation, toutes les personnes présentes signent le document.
À la suite de ce processus, le notaire conserve le testament en l’étude et le fait enregistrer au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Il peut ainsi facilement être retrouvé après le décès lors de l’ouverture de la succession.
La principale différence entre testaments authentiques et testaments olographes réside dans leur mode de rédaction. Si établir un testament authentique doit se faire devant notaire, le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, à la main, sans avoir recours à l’aide d’un tiers. Ce dernier est donc apprécié pour sa simplicité d’exécution. Toutefois, une mauvaise rédaction pourrait ouvrir la voie à de multiples interprétations, à des conflits entre héritiers et à des contestations lors de la succession.
Le testament mystique est une sorte de mélange entre les deux formes de testaments précédentes. Il peut être écrit par le testateur lui-même, en manuscrit ou dactylographié, avant d’être cacheté et scellé. Il est ensuite remis au notaire, devant deux témoins ou un deuxième notaire, sans que son contenu soit divulgué. Puis, il est enregistré dans le FCDDV. Là encore, l’écriture privée peut entraîner des complications d’exécution à la suite du décès.
Le testament authentique est modifiable et révocable à tout moment jusqu’au décès, et autant de fois que vous le souhaitez. Le testateur doit prévenir le notaire rédacteur pour qu’un nouvel acte soit rédigé, annulant le premier. Il est aussi possible de faire rédiger un codicille, soit un document qui amende le précédent testament au lieu de le remplacer. Dans ce cas, le testateur précise seulement les modifications qu’il souhaite apporter à ses dernières volontés.
En France, le testament olographe est le plus usité. Néanmoins, le testament authentique présente des avantages indéniables pour qui veut maîtriser sa succession et organiser la gestion de son héritage.
Le testament authentique est un acte dit « public », réalisé devant un notaire en présence de deux témoins ou d’un confrère. Il présente donc moins de risques de contestation ou de révocation qu’un testament olographe ou qu’un testament mystique. Le document comportera des termes juridiques précis et sera conforme au Code civil. Les volontés du testateur seront respectées, tout comme la législation.
Il n’est pas toujours facile de savoir si ses souhaits en matière de succession sont possibles, et encore moins de les formuler par écrit. En faisant appel à un notaire, vous obtenez des conseils ainsi qu’une écriture claire et précise. Le testament authentique est aussi idéal pour les personnes ayant des difficultés à écrire, voire une impossibilité, qu’elles soient âgées ou en situation de handicap.
L’inscription au FCDDV par le notaire minimise les risques de perte, de dégradation, de vol, mais aussi d’oubli du testament. En effet, quand il est conservé ailleurs par le testateur, le testament olographe peut ne pas être trouvé par les héritiers, et donc ne pas être appliqué.
En revanche, plusieurs aspects du testament authentique peuvent rebuter certains testateurs, qui préfèreront faire un testament olographe ou mystique.
Tout d’abord, le testament authentique nécessite de trouver deux témoins. Ces derniers ne peuvent pas être les parents ou les légataires du testateur, ni les clercs du notaire choisi. En l’absence de témoin, le notaire doit contacter un confrère d’une autre étude. Enfin, un rendez-vous avec l’ensemble de ces personnes doit être organisé, ce qui peut être assez compliqué. Par ailleurs, toute modification du testament devra être organisée de la même façon : par acte notarié avec témoins. En raison de ce formalisme assez lourd, les personnes qui comptent modifier régulièrement leurs dernières volontés peuvent préférer le testament olographe.
La présence de deux notaires, ou bien d’un notaire et deux témoins, lors de la rédaction du testament, peut embarrasser certaines personnes. Mais c’est également un gage d’impartialité puisque les notaires sont soumis au secret professionnel. D’autant plus qu’il peut être plus aisé de se confier à des professionnels qu’à ses proches.
Le testament authentique étant un acte notarié, il est plus coûteux que le testament olographe. Comptez 113,19 € (hors TVA) de frais de rédaction. En revanche, vous n’aurez pas à payer de frais de garde et aucun frais d’ouverture ne sera demandé à vos héritiers.
Pour organiser la transmission de ses biens, désigner un légataire, indiquer des souhaits pour ses funérailles ou encore choisir un exécuteur testamentaire, la rédaction d’un testament authentique est une option idéale. Difficilement contestable ou révocable après le décès du testateur, ce document permettra de faire respecter ses dernières volontés. Seul son formalisme, assez lourd, peut faire préférer un testament écrit soi-même, sans intervention d’un notaire.
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