Tout savoir sur la succession
11 septembre 2023
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers légataires ou à des héritiers désignés dans un acte juridique appelé libéralité.
Un legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à une personne ou à une organisation autre que ses descendants. Il s’agit d’une disposition figurant sur un testament. Le legs permet de donner vie aux projets et volontés du défunt.
On distingue trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
Ces différents types de legs peuvent être combinés.
Par exemple, vous pouvez décider d’instituer l’Institut Pasteur de Lille légataire universel de vos biens et de faire un legs particulier d’une somme d’argent à une personne de votre choix. L’Institut Pasteur de Lille aura la charge de remettre le legs particulier, c’est-à-dire la somme indiqué sur le testament à la personne bénéficiaire.
Le legs universel permet de léguer l’ensemble de ses biens à un ou plusieurs légataires (bénéficiaires). Lorsque le legs est effectué au profit de plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint et le patrimoine est partagé à part égale entre elles.
Le legs à titre universel consiste à laisser une partie de ses biens (la moitié, le quart …) ou une catégorie de biens (biens immobiliers par exemple) à une personne ou à un organisme déterminé.
Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une somme d’argent par exemple).
Legs, donations, assurances-vie :
comment ça marche ?
Découvrons comment financer la recherche. Un épisode du cycle de "La vie de l'Institut" en compagnie de Sylvie Frémaux, Responsable du développement des libéralités à l'Institut Pasteur de Lille et sous l'expertise juridique de Maître Florence Graux, notaire et vice-présidente de La Chambre des notaires du Nord Pas-de-Calais.
Nous établissons un lien de confiance durable et nous vous assurons que tout sera mis en œuvre à votre décès pour respecter vos volontés.
Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquentes ou contactez nous directement.
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 27 rue du Général de Gaulle à Dunkerque. Je soussignée Odette Lemy, née le 7 décembre 1936 à Evreux, désigne l’Institut Pasteur de Lille situé au 1 rue du professeur Calmette à Lille comme légataire universel de l’ensemble de mes biens.
Fait à Dunkerque, le 11 octobre 2019.
Signature ».
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 4 rue des Lilas à Wambrechies. Je soussigné Oscar Démont, né à Roubaix le 13 août 1928, lègue le tiers de mes biens à l’Institut Pasteur de Lille situé au 1 rue du professeur Calmette à Lille.
Fait à Wambrechies, le 8 mars 2013.
Signature ».
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure, écrit de ma main au 271 avenue Jean Jaurès à Reims. Je soussigné François Dumieu, né à Châlons le 26 août 1932, désigne X (personne physique ou association) comme légataire universel, à charge pour elle de délivrer le legs particulier suivant à l’Institut Pasteur de Lille au 1 rue du professeur Calmette à Lille, la somme de 10 000 € (dix mille euros).
Fait à Reims le 17 juin 2018.
Signature ».
Vous avez la possibilité de léguer ce que vous souhaitez à l’Institut Pasteur de Lille, à condition de ne pas léser vos descendants. Quelles que soient les conditions, une part de votre patrimoine leur revient (que vous ayez fait un testament ou non) : il s’agit de la réserve héréditaire. La loi prévoit un calcul fixe de la somme dont vous pouvez disposer librement appelée quotité disponible. Sa proportion varie selon votre situation familiale. Vos héritiers sont donc en premier lieu vos descendants et en l’absence de descendants, la part réservataire revient au conjoint survivant.
En théorie toute personne peut recevoir un legs. Seules deux catégories de personnes ne peuvent bénéficier de cette libéralité : les médecins, pharmaciens ou auxiliaires médicaux ayant prodigué des soins au défunt et les ministres de cultes (prêtres, pasteur ou rabbins) s’ils ont exercé une influence sur le testateur avant son décès.
Pour recevoir librement un don, une donation, une assurance-vie ou un legs, il faut que l’organisme bénéficiaire en ait la capacité juridique. L’Institut Pasteur de Lille, fondation reconnue d’utilité publique en 1898 a cette capacité. Elle est exonérée de droits de succession et ne paie donc aucun impôt au titre des legs.
Tout le monde peut léguer à l’Institut Pasteur de Lille. En présence d’héritiers, le montant du legs ne pourra excéder la quotité disponible (part de votre patrimoine réservée à des héritiers déterminés par la loi) et dont vous pouvez disposer librement.
Tout type de biens peut être légué à l’Institut Pasteur de Lille : meubles, immeubles, liquidité, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de sociétés… sans montant minimum. La plus petite somme léguée à l’Institut Pasteur de Lille était de 800 euros.
En France, la loi encadre le legs pour respecter la volonté du défunt ainsi que les droits de ses héritiers. Pour qu’un legs soit valide, il doit figurer sur le testament du légateur.
Le testateur a deux solutions pour définir par avance ses droits de succession :
Vous souhaitez en savoir plus sur le legs, les testaments et la transmission de patrimoine?
Retrouvez nos articles autour du legs dans nos dossiers thématiques.
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers légataires ou à des héritiers désignés dans un acte juridique appelé libéralité.
Les décisions que vous allez prendre pour transmettre votre patrimoine dépendent des buts que vous désirez atteindre : protéger votre conjoint, votre compagnon, un enfant en particulier, aider une œuvre qui vous tient à cœur, contenter tout le monde, faire baisser le montant des droits de succession à payer par vos héritiers. Pour faire les bons choix, il est primordial de faire le point sur votre situation et nous pouvons vous accompagner tout au long de ce processus.
Notre équipe a à cœur de construire avec chacun de nos donateurs un lien de confiance durable, qui les accompagne et qui les assure que tout sera mis en œuvre à leur décès pour respecter leurs volontés.
Vous pouvez émettre des souhaits quant à la prise en charge de vos obsèques, l’entretien et le fleurissement de votre sépulture. Nous pouvons prévoir ensemble quel hommage vous sera rendu après votre décès. Cela peut être la publication d’un avis dans la presse locale, votre inscription sur le monument dédié à nos bienfaiteurs, une messe d’hommage. Nous nous engageons à respecter vos volontés
Reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille est une fondation privée financièrement et juridiquement indépendante, habilitée à recevoir des dons, des legs et des assurances vie.