L’assurance-vie permet de transmettre une partie de son patrimoine à des tiers sans avoir à se soumettre aux règles de la succession. Quels sont les avantages de ce type de contrat, et comment se déroule la transmission après le décès du souscripteur ?
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers selon un ordre fixé par la loi. Il est aussi possible de privilégier des tiers en effectuant des donations de son vivant ou en rédigeant un testament. Autre option pour transmettre son patrimoine : souscrire une assurance-vie. Ce contrat implique de remplir une clause bénéficiaire, désignant la ou les personne(s) choisie(s) pour percevoir le capital ou la rente garantis au décès de l’assuré.
L’assurance-vie présente de nombreux avantages dans un but de transmission de son patrimoine. Tout d’abord, le choix des bénéficiaires est libre. Il peut être toute personne physique, mais aussi une personne morale comme une association caritative. Il est également possible de choisir le pourcentage du capital qui reviendra à chaque bénéficiaire désigné.
Sauf dans de rares exceptions, l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral. En d’autres termes, après le décès du souscripteur, le capital qui est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat n’est pas soumis aux droits de succession. Le capital bénéficie d’une fiscalité avantageuse qui diffère selon la date de versement des primes sur le contrat.
Les contrats d’assurance-vie sont très souples quant au mode et à la fréquence des versements. Il est possible d’y faire des virements réguliers (tous les mois, trimestres, années…) ou bien d’effectuer des versements libres en fonction de son épargne. De quoi faciliter la constitution d’un capital.
Seules les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros sont imposables aux droits de succession, pour des contrats souscrits après le 20 novembre 1991. Le taux applicable à chacun des héritiers est variable selon son lien de parenté avec le défunt. En revanche, les intérêts des sommes versées après 70 ans sont exonérées des droits de succession.
Si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur, elles sont exonérées des droits de succession si elles ne dépassent pas 152 500 euros. Dans le cas où elles dépasseraient ce seuil, un taux de taxation de 20% sera appliqué pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2014. Pour les sommes supérieures à 700 000 euros, le taux passe à 31,25%.
Qu’il soit marié ou pacsé, le conjoint survivant est exonéré des droits de succession. Il est également exonéré du prélèvement de 20% lors d’une transmission d’assurance-vie.
Le prélèvement de 20% n’est également pas dû lorsque le souscripteur avait son domicile fiscal en dehors de la France à la date de souscription du contrat.
Si l’un de vos proches est décédé, et que vous savez qu’il avait souscrit une assurance-vie sur laquelle vous êtes bénéficiaire, vous devez vous rendre dans la banque ou la compagnie d’assurance concernée par le contrat. Plusieurs documents vous seront demandés par le conseiller avant de recevoir le capital.
Quelle que soit la situation du défunt, vous devrez fournir :
un certificat de décès,
un RIB,
un document prouvant votre identité en tant que bénéficiaire (carte d’identité, livret de famille, acte de notoriété…).
L’assureur vous fournira des justificatifs que vous devrez donner au centre des impôts, pour que la fiscalité soit calculée. Vous recevrez alors un quitus fiscal à ramener à la banque ou à l’assurance. L’établissement prendra l’impôt à payer sur le capital et vous fera un virement du reste. Certains assureurs et certaines banques ont des services qui écrivent directement au fisc pour obtenir le quitus fiscal, ce qui évite de se déplacer.
Vous ne savez pas si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie d’un proche décédé ? La première solution consiste à éplucher les relevés de compte du défunt pour connaître son établissement bancaire, puis de contacter celui-ci. À défaut, il est possible d’écrire à l’AGIRA, un organisme qui contactera tous les assureurs pour savoir si le défunt possédait une assurance-vie, et s’il avait mentionné votre nom dans la clause bénéficiaire. La démarche peut se faire par courrier ou en ligne.
La durée de versement du capital après le décès dépend surtout de la difficulté à trouver le ou les bénéficiaire(s). Lorsqu’ils ont été identifiés et qu’ils ont fourni les pièces demandées par l’assureur, la loi donne un délai d’un mois maximum pour leur verser les fonds.
L’assurance-vie est donc une solution souple pour transmettre une partie de son patrimoine aux personnes physiques ou morales de son choix. Les bénéficiaires désignés profiteront d’un cadre fiscal favorable et même d’une exonération de tout droit de succession et de taxation s’il s’agit du conjoint de l’assuré ou du partenaire lié par un PACS.
Reconnue d’utilité publique en 1898, l’Institut Pasteur de Lille est une fondation privée financièrement et juridiquement indépendante, habilitée à recevoir des dons, des legs et des assurances vie.