Legs

Transmettre la santé en héritage

LEGS

Faire un legs à l'Institut Pasteur de Lille

Un legs consiste à transmettre la totalité ou une partie de son patrimoine à une personne ou à une organisation autre que ses descendants. Il s’agit d’une disposition figurant sur un testament. Le legs permet de donner vie aux projets et volontés du défunt.

On distingue trois formes de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier

Ces différents types de legs peuvent être combinés.

Par exemple, vous pouvez décider d’instituer l’Institut Pasteur de Lille légataire universel de vos biens et de faire un legs particulier d’une somme d’argent à une personne de votre choix. L’Institut Pasteur de Lille aura la charge de remettre le legs particulier, c’est-à-dire la somme indiqué sur le testament à la personne bénéficiaire.

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Les trois formes de legs

Définitions et exemples

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Le legs universel​

Le legs universel permet de léguer l’ensemble de ses biens à un ou plusieurs légataires (bénéficiaires). Lorsque le legs est effectué au profit de plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint et le patrimoine est partagé à part égale entre elles.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel consiste à laisser une partie de ses biens (la moitié, le quart …) ou une catégorie de biens (biens immobiliers par exemple) à une personne ou à un organisme déterminé.

 

Le legs particulier​

 Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une somme d’argent par exemple).

A écouter

Legs, donations, assurances-vie :
comment ça marche ? Découvrons comment financer la recherche. Un épisode du cycle de "La vie de l'Institut" en compagnie de Sylvie Frémaux, Responsable du développement des libéralités à l'Institut Pasteur de Lille et sous l'expertise juridique de Maître Florence Graux, notaire et vice-présidente de La Chambre des notaires du Nord Pas-de-Calais.

Le respect de vos volontés

Nous établissons un lien de confiance durable et nous vous assurons que tout sera mis en œuvre à votre décès pour respecter vos volontés.

Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses aux questions les plus fréquentes ou contactez nous directement.

Vous avez la possibilité de léguer ce que vous souhaitez à l’Institut Pasteur de Lille, à condition de ne pas léser vos descendants. Quelles que soient les conditions, une part de votre patrimoine leur revient (que vous ayez fait un testament ou non) : il s’agit de la réserve héréditaire. La loi prévoit un calcul fixe de la somme dont vous pouvez disposer librement appelée quotité disponible. Sa proportion varie selon votre situation familiale. Vos héritiers sont donc en premier lieu vos descendants et en l’absence de descendants, la part réservataire revient au conjoint survivant.​

Vous faire accompagner

Découvrir les solutions

Il existe d’autres dispositions telles que la donation ou la transmission d’assurance-vie, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes à votre écoute pour mettre en place le projet qui vous ressemble.

Notre équipe est à votre écoute

« Que vous commenciez seulement à réfléchir à la question de transmission ou que vous ayez déjà bien avancé ou même arrêté votre décision, n’hésitez pas à me solliciter pour échanger par courrier, téléphone ou sur rendez-vous sur le site de la fondation ou à votre domicile. Par expérience, je mesure à quel point la transmission est un acte d’engagement fort mais aussi très intime. Cette démarche nécessite d’être mûrement réfléchie et requiert conseils et expertise, que nous pouvons mettre à votre disposition. »
Sylvie Frémaux – Responsable de la relation avec les testateurs
FAQ

En théorie toute personne peut recevoir un legs. Seules deux catégories de personnes ne peuvent bénéficier de cette libéralité : les médecins, pharmaciens ou auxiliaires médicaux ayant prodigué des soins au défunt et les ministres de cultes (prêtres, pasteur ou rabbins) s’ils ont exercé une influence sur le testateur avant son décès.

Pour recevoir librement un don, une donation, une assurance-vie ou un legs, il faut que l’organisme bénéficiaire en ait la capacité juridique. L’Institut Pasteur de Lille, fondation reconnue d’utilité publique en 1898 a cette capacité. Elle est exonérée de droits de succession et ne paie donc aucun impôt au titre des legs.

Tout le monde peut léguer à l’Institut Pasteur de Lille. En présence d’héritiers, le montant du legs ne pourra excéder la quotité disponible (part de votre patrimoine réservée à des héritiers déterminés par la loi) et dont vous pouvez disposer librement.

Tout type de biens peut être légué à l’Institut Pasteur de Lille : meubles, immeubles, liquidité, patrimoine financier, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, parts de sociétés… sans montant minimum. La plus petite somme léguée à l’Institut Pasteur de Lille était de 800 euros.

En France, la loi encadre le legs pour respecter la volonté du défunt ainsi que les droits de ses héritiers. Pour qu’un legs soit valide, il doit figurer sur le testament du légateur.

Le testateur a deux solutions pour définir par avance ses droits de succession :

  • Rédiger lui-même son testament. Pour cela, le testament doit obligatoirement être rédigé de la main du testateur, daté et signé.On parle alors de testament olographe.
  • Se rendre chez un notaire. Le testament est alors dicté par le testateur en présence d’un autre notaire ou de deux témoins. Puis, le document est relu par le notaire, et signé par le testateur lui-même. Cette solution est préconisée dans le cas où le testateur rencontre des difficultés à établir lui-même son testament.
Nos dossiers thématiques

Vous souhaitez en savoir plus sur le legs, les testaments et la transmission de patrimoine?
Retrouvez nos articles autour du legs dans nos dossiers thématiques.

Testament - couple s'amusant sur un skate

Tout savoir sur le testament

Pour que vos dernières volontés soient respectées après votre décès, vous pouvez les formuler dans un testament. Ce document écrit est notamment utilisé pour organiser la transmission de biens (appelés legs) et pour en lister les bénéficiaires (légataires).

En savoir plus »
A vos côtés

Le respect de vos volontés

Les décisions que vous allez prendre pour transmettre votre patrimoine dépendent des buts que vous désirez atteindre : protéger votre conjoint, votre compagnon, un enfant en particulier, aider une œuvre qui vous tient à cœur, contenter tout le monde, faire baisser le montant des droits de succession à payer par vos héritiers. Pour faire les bons choix, il est primordial de faire le point sur votre situation et nous pouvons vous accompagner tout au long de ce processus.

Notre équipe a à cœur de construire avec chacun de nos donateurs un lien de confiance durable, qui les accompagne et qui les assure que tout sera mis en œuvre à leur décès pour respecter leurs volontés.

Vous pouvez émettre des souhaits quant à la prise en charge de vos obsèques, l’entretien et le fleurissement de votre sépulture. Nous pouvons prévoir ensemble quel hommage vous sera rendu après votre décès. Cela peut être la publication d’un avis dans la presse locale, votre inscription sur le monument dédié à nos bienfaiteurs, une messe d’hommage. Nous nous engageons à respecter vos volontés

Une équipe à votre écoute

Nous contacter

“Nous avons à cœur de répondre au mieux à chacune de vos demandes mais aussi vous rassurer et trouver avec vous le projet qui vous ressemble.”
sylvie

Sylvie Frémaux

Relation testateurs
odilebillautmulot

Odile Billaut-Mulot​

Gestion juridique des successions

Formulaire de contact

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre documentation ainsi que des campagnes de dons, et est exclusivement utilisé par l’Institut Pasteur de Lille à ces fins. Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant le webmaster de l’Institut.